- partie défenderesse
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Dictionnaire de droit français-russe.
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Droit Criminel Au Canada — Crimes Systèmes juridiques de la common law Catégories de crime Infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire · acte criminel Infraction mixte ou sujette à optio … Wikipédia en Français
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Excommunication chez les Témoins de Jéhovah — Témoins de Jéhovah Généralités Mouvement chrétien millénariste, né aux États Unis au XIXe siècle Corps dirigeant : Collège Central Histoire Ancêtre : Étudiants de la Bible fond … Wikipédia en Français
défendeur — défendeur, deresse [ defɑ̃dɶr, drɛs ] n. • XIIe; de défendre ♦ Dr. Personne contre qui une demande en justice est formée. Défendeur en appel. ⇒ intimé. ⊗ CONTR. Demandeur; appelant. ● défendeur, défenderesse nom Personne contre laquelle est… … Encyclopédie Universelle
Discrimination — La discrimination est l action de distinguer entre des choses ou entre des personnes. Le sens de ce terme est à l origine neutre, synonyme du mot distinction, mais il a pris, dès lors qu il concerne une question sociale, une connotation… … Wikipédia en Français
Anti-canadien — Canada Pour les articles homonymes, voir Canada (homonymie). Pour l’article homophone, voir Kannada … Wikipédia en Français
Anticanadien — Canada Pour les articles homonymes, voir Canada (homonymie). Pour l’article homophone, voir Kannada … Wikipédia en Français
Canada — Pour les articles homonymes, voir Canada (homonymie). Canada ( … Wikipédia en Français
Canada-Uni, — Canada Pour les articles homonymes, voir Canada (homonymie). Pour l’article homophone, voir Kannada … Wikipédia en Français